Arrêté du 18 février 1994 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1978 portant délégation de pouvoirs en matière de cessions, à des tiers, de travaux, fournitures ou services, à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et montant maximum des contrats de cession

Version INITIALE

NOR : DEFD9401184A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 12 septembre 1978 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cessions, à des tiers, de travaux, fournitures ou services, à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et montant maximum des contrats de cession;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1992 portant organisation de la direction des constructions navales,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 12 septembre 1978 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
    Le IV. - Direction des constructions navales est remplacé par le suivant:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 16/03/94 Page 4081 a 4082
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 1994.

FRANCOIS LEOTARD

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