Art. 1er. - A l'occasion des cérémonies commémorant le cinquantième anniversaire du débarquement en Normandie, il est créé une zone interdite temporaire dont les caractéristiques et les conditions d'utilisation sont définies en annexe.

Art. 2. - Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer toutes les mesures prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-4 du code de l'aviation civile.

Art. 3. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

A L'ARRETE DU 6 MAI 1994

Caractéristiques de la zone interdite temporaire

1. Limites latérales:
49o 36' 00'' N - 000o 08' 00'' W;
49o 15' 00'' N - 000o 02' 00'' W;
49o 07' 00'' N - 000o 02' 00'' W;
49o 00' 00'' N - 000o 02' 00'' W;
48o 56' 30'' N - 000o 12' 30'' W;
49o 06' 00'' N - 000o 45' 00'' W;
49o 18' 10'' N - 001o 32' 20'' W;
49o 32' 20'' N - 001o 26' 00'' W;
49o 31' 00'' N - 001o 06' 00'' W;
49o 36' 00'' N - 000o 08' 00'' W.
2. Limites verticales: SFC/FL 115.
3. Nature de la zone:
Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que: - les aéronefs de la défense;
- les aéronefs de la gendarmerie, des services de police, de douane et de santé;
- les aéronefs préalablement accrédités par le préfet de la région Basse-Normandie;
- les aéronefs réguliers commerciaux en I.F.R. programmés desservant l'aérodrome de Caen-Carpiquet;
- les aéronefs en I.F.R. évoluant exclusivement à l'intérieur des limites latérales et verticales des voies aériennes G 4, G 27, R 25, R 50 et R. 52.
4. Dates et heures d'activation:
- samedi 4 juin 1994, de 5 heures U.T.C. à 20 h 30;
- dimanche 5 juin 1994, de 5 heures U.T.C. à 20 h 30;
- lundi 6 juin 1994, de 5 heures U.T.C. à 20 h 30.