Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUA9600807Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 1996, page 10643, 2e colonne, au 2 de l'article 1er, 7e ligne, au lieu de < < du 1er avril 1996 > >, lire < < du 1er avril 1998 > >.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 39,6 Mo