Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 20 juin 1996, est approuvé l'avenant no 5 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 septembre 1969 qui régit la concession du port de plaisance du bassin Vauban à Saint-Malo accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo.
Le texte de cet arrêté du 20 juin 1996 de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces documents pourront, par ailleurs, être consultés à la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine, 3, avenue de Cucillé, B.P. 3167, 35031 Rennes Cedex.