Arrêté du 9 mai 1994 portant fixation pour l'année 1994 du nombre de licences par métiers dans les eaux de la Méditerranée continentale

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NOR : AGRM9400908A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime; Vu le décret no 90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié et fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion; Vu l'arrêté du 14 mai 1993 modifié portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux de la Méditerranée continentale, Arrête:

  • Art. 1er. - Pour l'année 1994, le nombre de licences est fixé comme suit:
    Chalut de fond: 171 licences;
    Chalut pélagique: 140 licences;
    Senne de surface petit pélagique: 38 licences;
    Senne de surface grand pélagique: 49 licences;
    Senne à poisson de fond: 80 licences;
    Gangui: 76 licences;
    Petit gangui: 32 licences;
    Drague à huîtres: 317 licences;
    Drague à violets et coquillages autres que huîtres: 139 licences;
    Petits métiers: 1 808 licences.


  • Art. 2. - Le préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des pêches maritimes

et des cultures marines,

R. TOUSSAIN

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