Arrêté du 6 mai 1994 portant prorogation de mandat à un comité technique paritaire spécial (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ENVG9430172A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 mai 1994, le mandat des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'environnement qui expire le 30 avril 1994 est prorogé jusqu'au 20 juin 1994.