Arrêté du 16 mai 1994 portant agrément d'un organisme certificateur et homologation de labels

Version INITIALE

NOR : AGRG9400909A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mai 1994:
    Est agréé, sous le numéro LA 27, pour une période probatoire d'un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, le syndicat des labels avicoles de Challans en Vendée (Sylac), allée de la Jariette, B.P. 285, 85305 Challans Cedex.
    Sont homologués, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, les règlements techniques des labels:
    No 05-69 < < poulet noir fermier et découpe > >;
    No 10-80 < < dinde fermière de Noël > >;
    No 03-82 < < pintade fermière et découpe > >;
    No 05-84 < < poulet blanc fermier et découpe > >;
    No 02-85 < < canard de Barbarie fermier et découpe > >;
    No 17-88 < < chapon fermier > >;
    No 56-88 < < poulet jaune fermier et découpe > >;
    No 20-89 < < poulet noir fermier et découpe surgelés > >;
    No 06-90 < < poulet blanc fermier et découpe surgelés > >;
    No 07-90 < < poulet jaune fermier et découpe surgelés > >;
    No 08-90 < < pintade fermière et découpe surgelées > >;
    No 09-90 < < dinde fermière à rôtir surgelée > >;
    No 10-90 < < chapon fermier surgelé > >;
    No 20-90 < < caille de Challans > >;
    No 10-92 < < poularde noire fermière > >;
    No 11-92 < < poularde noire fermière surgelée > >.
    Ces règlements techniques peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.