Arrêté du 27 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRG9401034A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 mai 1994, la nomination des membres suivants du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles est approuvée au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles:
    M. Perrier (René), en remplacement de M. Frances (Yves);
    M. Kerdiles (Jean), en remplacement de M. Coez (Michel).
    Ces nominations prennent effet du 1er avril 1994 au 11 octobre 1995, date du renouvellement des membres du conseil d'administration.