Arrêté du 30 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS9400935A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, et notamment son article 5 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles;
Vu l'arrêté du 6 mai 1991 modifié portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés, pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles:


    a) Membres représentant l'administration:
    Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant;
    Suppléant: Mme Lefevre (Béatrice), chargée de mission.


  • Au titre du ministre de l'économie


    Le directeur du Trésor ou son représentant;
    Suppléant: M. Bonnet (Rémi), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.


  • Au titre du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement


    Le directeur du budget ou son représentant;
    Suppléant: M. Kauffmann (Guy), ingénieur des ponts et chaussées.


  • Au titre du ministre du travail, de l'emploi

    et de la formation professionnelle


    Le délégué à la formation professionnelle ou son représentant;
    Suppléant: M. Baheux (André), chargé de mission.


  • Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche



    Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant;
    Suppléant: M. Da-Dalt (Bernard), chef de bureau;
    Le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant;
    Suppléant: M. Paille (Jean, Christophe), sous-directeur du financement de l'agriculture;
    Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant;
    Suppléant: M. Bavard (Denis), sous-directeur du développement rural;
    Le directeur adjoint auprès du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant;
    Suppléant: M. Le Jan (Alain), sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles;
    Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles ou son représentant;
    Suppléant: M. Berger (Yves), ingénieur en chef d'agronomie.


  • Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

    ou de l'inspection des finances


    M. Giry (Jean), conseiller maître à la Cour des comptes.


    b) Membres représentant la profession agricole:
    M. Guezou (François), vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, et M. Duclos (Robert), président de la chambre d'agriculture de la Loire;
    Suppléant: M. Mouchel (Jean), secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.
    Mme Chezalviel (Michèle), vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture;
    Suppléant: M. Boizumault (Francis), président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime. M. Teyssedou (Michel), secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, et M. Thevenot (André), membre du conseil de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles;
    Suppléant: M. Hamel (Michel), administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
    M. Malinge (Jean-Luc), vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs, et Mme Lambert (Christiane), membre du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs;
    Suppléant: M. Denormandie (Hervé), administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs.
    M. Balle (Joseph), vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles, et M. Batard (Jean),
    secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles;
    Suppléant: M. Lucas (René), président de la caisse régionale de crédit agricole de la Vienne.
    M. Malo (Jean-Claude), membre du Comité national de la confédération paysanne;
    Suppléant: M. Cucherousset (Michel), secrétaire national de la confédération paysanne.


  • Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration en raison de leur compétence:
    M. Lapeze (Etienne), premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles;
    M. Bruneel (Pierre-Marie), secrétaire fédéral de la fédération générale agroalimentaire C.F.D.T.


  • Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 1994.

JEAN PUECH

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