Arrêté du 1er mars 1994 portant suppression d'un office d'huissier de justice et nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420185A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1994:
    La démission de M. Demay (Jean-Paul, Saturnin), huissier de justice à la résidence de Felletin (Creuse), est acceptée.
    L'office d'huissier de justice dont était titulaire M. Demay (Jean-Paul,
    Saturnin) à la résidence de Felletin (Creuse) est supprimé.
    M. Demay (Jean-Paul, Saturnin) est nommé huissier de justice à la résidence d'Aubusson (Creuse), en remplacement de M. Chaumont (Patrick, Jean, Michel), décédé.
    M. Demay (Jean-Paul, Saturnin), huissier de justice à la résidence d'Aubusson (Creuse), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.