Arrêté du 2 mars 1994 portant nomination (sous-régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : SPSG9400720A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 2 mars 1994, Mme Rossignol (Marie-Madeleine) est nommée sous-régisseur d'avances auprès de la régie d'avances de l'administration centrale pour le paiement des dépenses de fonctionnement de la crèche.