Arrêtés du 10 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1994:
    M. Meyssan (Pierre-Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Sudre et Jean-Luc Troly, notaires associés,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde).
    La raison sociale de la société Michel Sudre et Jean-Luc Troly, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Michel Sudre, Jean-Luc Troly et Pierre-Jean Meyssan, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.