Arrêtés du 10 janvier 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1994, Mlle Bellon (Françoise, Marie, Hélène, Jacqueline) est nommée notaire à la résidence de Malaucène (Vaucluse), en remplacement de M. Denjean (Michel, Jacques), démissionnaire.