Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1994, M. Meloux (Michel), agent administratif, est, à compter du 1er janvier 1994, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Duvauchelle.