Arrêté du 7 avril 1994 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour l'exercice 1994

Version INITIALE

NOR : TEFS9400379A

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 avril 1994, les prévisions de recettes du budget du Centre d'études de l'emploi pour 1994 sont fixées à la somme de 24 925 898 F hors taxes.
    Les crédits ouverts au budget du centre d'études de l'emploi pour 1994 sont fixés à la somme de 24 925 898 F hors taxes.