Arrêtés du 23 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9420167A
JORF n°53 du 4 mars 1994

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1994:
    La démission de M. Duplantier (Michel, Marie), notaire à la résidence de Dax (Landes), est acceptée.
    La société Michel Duplantier, Gérard Cazalis et Béatrice Loustalot,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dax (Landes), en remplacement de M. Duplantier (Michel, Marie).
    M. Duplantier (Michel, Marie), M. Cazalis (Emile, Gérard, Paul) et Mme Lafargue (Béatrice), épouse Loustalot, sont nommés notaires associés.


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