Arrêtés du 23 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420164A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1994:
    La démission de M. Guillaume (Jean-Claude, Robert, Auguste), notaire à la résidence de Châtillon-en-Bazois (Nièvre), est acceptée.
    La société Jean-Claude Guillaume, Bernadette Larive-Bruandet, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châtillon-en-Bazois (Nièvre),
    en remplacement de M. Guillaume (Jean-Claude, Robert, Auguste).
    M. Guillaume (Jean-Claude, Robert, Auguste) et Mme Bruandet (Bernadette,
    Amélie, Raymonde), épouse Larive, sont nommés notaires associés.
    L'office de notaire dont était titulaire M. Goulley (Jean, Paul, Camille),
    décédé, à la résidence de La Machine (Nièvre) est supprimé.
    La société Jean-Claude Guillaume, Bernadette Larive-Bruandet, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Châtillon-en-Bazois (Nièvre), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
    La société Jean-Claude Guillaume, Bernadette Larive-Bruandet, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Châtillon-en-Bazois (Nièvre), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à La Machine (Nièvre), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.