Arrêtés du 23 février 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420158A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1994, M. Fradin (Jérôme, Jacques, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de La Valette-du-Var (Var), en remplacement de M. Laure (Eric, Gérard, Amédée), démissionnaire.