Arrêtés du 9 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1994:
    Le retrait de M. Janiot (Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Janiot et Jean-Michel Stassart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fourmies (Nord), est accepté.
    La raison sociale de la société Philippe Janiot et Jean-Michel Stassart,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean-Michel Stassart, notaire,
    associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.