Décrets du 10 février 1994 portant détachement de magistrats

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 10 février 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Michaud (Gilles), juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour exercer les fonctions de maître de conférences à l'institut universitaire de technologie de Poitiers, pour une période maximale de deux ans à compter du 1er septembre 1993.