Arrêtés du 17 décembre 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 17 décembre 1993,
    considérant que le laboratoire Nathalie B., 4, En Chaplerue, 57000 Metz, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement,
    Magnétic 2000, faisant état de quantifications de pertes de poids: < < Vous pouvez perdre 15 kilogrammes en trente jours, sans régime, sans exercices,
    les centimètres et les kilos doivent fondre..., j'ai perdu 8 kilos en un mois, j'ai perdu 9 kilogrammes et environ 10 centimètres de tour de taille,
    j'ai perdu 6 kilos..., son action vise à éliminer ces sensations de faim ou ces envies de nourriture, le fait de le porter quelques minutes par jour doit suffire à perdre du poids... > >, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour une méthode d'amaigrissement Magnétic 2000 les termes visés ci-dessus est interdite pour le laboratoire Nathalie B., 4, En Chaplerue, 57000 Metz.
    Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.