Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 17 décembre 1993,
considérant que la société Iseca, B.P. 292, 13263 MARSEILLE CEDEX 07, a fait paraître deux annonces de presse en faveur d'un appareil Saunalight faisant état de quantifications de perte de poids:
- pour la première publicité: < < Comment perdre 450 grammes de cellulite et de mauvaises graisses en vingt minutes, sans effort physique, sans régime,
Mme Christiane L. a perdu 24 kilogrammes, vingt minutes plus tard, j'ai perdu 600 grammes en vingt minutes, je perdais mes 500 grammes quotidiens, vos cellules se vident libérant les graisses emprisonnées, vos amas graisseux sont dissous..., lorsque votre circulation sanguine sera rétablie, vos cellules débarrassées de leur surcharge commencent à éliminer normalement, la graisse passe sans laisser de trace... > >;
- pour la deuxième publicité: < < J'ai perdu 12 kilogrammes et ma cellulite sans effort physique, sans régime, voici comment éliminer naturellement et rapidement vos graisses superflues, vos cellules libèrent les graisses emprisonnées, en trente minutes votre corps élimine régulièrement toxines,
mauvaises graisses et cellulite, combien de temps faut-il pour perdre 5, 10 ou 15 kilogrammes? dès les premières séances vous pourrez constater sur votre balance votre perte de poids, une seule séance vous fait brûler 600 calories, lorsque votre circulation sera normalement rétablie, vos cellules élimineront normalement..., Mme Danièle A., à Hyères, a perdu 12 kilogrammes... > >,
considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil Saunalight les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Iseca, B.P. 292, 13263 MARSEILLE CEDEX 07.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.