CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-898 du 9 février 1993 modifiant la décision no 91-871 du 19 février 1991 portant modification d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9301898S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 91-871 du 19 février 1991 portant modification d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Le tableau de l'annexe à la décision no 91-871 du 19 février 1991 susvisée est remplacé par le tableau annexé à la présente décision.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    PROGRAMMES NATIONAUX



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 04/03/94 Page 3564
    ......................................................



Fait à Paris, le 9 février 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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