Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 92-696 du 30 juin 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de France Info de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - Le tableau de l'annexe à la décision no 92-696 du 30 juin 1992 susvisée est modifié par le tableau annexé à la présente décision.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.