Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 91-872 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - La fréquence 105,0 MHz indiquée à la 17e ligne, 5e colonne, du tableau de l'annexe à la décision no 91-872 du 22 février 1991 susvisée est modifiée en 98,6 MHz.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.