Arrêté du 15 février 1994 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route

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NOR : EQUS9400371A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 168;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1969 fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières, Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 1969 susvisé est modifié par les dispositions suivantes:
    Catégorie A, 1re ligne, après: < < chariots porteurs à plate-forme fixe ou à benne > >, ajouter: < < chariots porteurs citerne > >.
    Paragraphe c, après < < de la plate-forme ou de la benne > >, ajouter < < ou de la citerne > >.
    Catégorie B, paragraphe 2, 1re ligne, après: < < chariots porteurs à plate-forme fixe ou à benne > >, ajouter: < < chariots porteurs citerne > >.
    Paragraphe c, après < < de la plate-forme ou de la benne > >, ajouter < < ou de la citerne > >.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD

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