Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1994, Mme Bernabe (Brigitte), greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de Mme Jonville.