Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1994, Mlle Pottier (Véronique), greffier, est nommée régisseur titulaire du greffe détaché de Flers, en remplacement de Mlle Thual.