Arrêté du 16 décembre 1993 portant agrément de la Société française pour l'étude et la protection des mammifères

Version INITIALE

NOR : ENVQ9320489A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 24 septembre 1984 par la Société française pour l'étude et la protection des mammifères en vue d'obtenir l'agrément dans un cadre national au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre géographique national;
Vu l'avis du préfet de la Loire-Atlantique et du procureur de la République de Nantes, respectivement en date des 26 décembre 1984 et 24 novembre 1984;
Considérant que la Société française pour l'étude et la protection des mammifères dont le siège social est situé Bohallard, Puceul, 44390 Niort-sur-Erdre, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La Société française pour l'étude et la protection des mammifères est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre géographique national.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 1993.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des ressources humaines,

des moyens et de la qualité de la vie,

G. METOUDI

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,

J. FREBAULT

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