Arrêté du 16 décembre 1993 portant agrément de l'Association pour la grande traversée des Alpes françaises

Version INITIALE

NOR : ENVQ9320487A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 18 juin 1984 par l'Association pour la grande traversée des Alpes françaises en vue d'obtenir l'agrément dans le cadre géographique interdépartemental concernant plusieurs régions au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural;
Vu l'avis du préfet de l'Isère en date du 3 octobre 1984;
Considérant que l'Association pour la grande traversée des Alpes françaises, dont le siège social est situé 14, rue de la République, 38000 Grenoble,
remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'Association pour la grande traversée des Alpes françaises est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de la Drôme.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 1993.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des ressources humaines,

des moyens et de la qualité de la vie,

G. METOUDI

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,

J. FREBAULT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,7 Mo