Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats du siège, vu l'avis de la commission consultative du parquet en ce qui concerne les magistrats du parquet:
Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité:

A compter du 6 décembre 1993

Mme Marie-Christine Plaire, épouse Courtade, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen, pour une durée de quatre mois.

A compter du 9 janvier 1994

Mme Myriam Langlois d'Estaintot, épouse Cadart, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, pour une durée de deux ans.

A compter du 14 février 1994

M. Roger Ribault, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, pour une durée de deux ans.

A compter du 1er mars 1994

M. Thierry Brunet, juge au tribunal de grande instance de Toulon, pour une durée de trois ans.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité:

A compter du 23 décembre 1993

Mme Christine Loubet, épouse Payan, précédemment juge au tribunal de grande instance de Pau, chargé du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie, pour une durée de deux ans.

A compter du 1er janvier 1994

M. Didier Hamon, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, pour une durée d'un an.

A compter du 1er février 1994

Mme Sylvaine Auzanneau, épouse Schmitt, précédemment juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, pour une durée d'un an.