Arrêtés du 3 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420198A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994, par suite du décès de M. Vivier (Jean, Jules), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Vivier et Huguette Jugie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sarlat (Dordogne), la raison sociale de ladite société est modifiée comme suit: < < Huguette Jugie, huissier de justice associé > >.