Arrêtés du 8 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420211A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1994:
    Le retrait de M. Thibault (Alain, Marie, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Thibault et Thierry Lepiece, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montmirail (Marne), est accepté.
    La raison sociale de la société Alain Thibault et Thierry Lepiece, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Thierry Lepiece, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.