Arrêtés du 8 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420208A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1994:
    Mlle Gelin (Véronique, Gilberte, Simone) et Mme Albisser (Sylvie, Michelle), épouse Machet, sont nommées notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard Lebel et Simone Dieleman, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vitry-le-François (Marne).
    La raison sociale de la société Gérard Lebel et Simone Dieleman, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Gérard Lebel, Simone Dieleman, Véronique Gelin et Sylvie Machet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.