Arrêtés du 8 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420209A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1994:
    Mlle Bougeard (Cécile, Brigitte) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Begon, Robert Bonneau et Philippe Herbert, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
    La raison sociale de la société André Begon, Robert Bonneau et Philippe Herbert, notaires associés, est ainsi modifiée: < < André Begon, Robert Bonneau, Philippe Herbert et Cécile Bougeard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.