Arrêtés du 28 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420179A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1994:
    Le retrait de M. Huppe (Philippe, Marie), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Philippe Huppe, Pascal Maze,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Huppe,
    Pascal Maze, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Pascal Maze, huissier de justice associé > >.