Arrêté du 17 février 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse

Version INITIALE

NOR : MCCH9400115A

Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < Il est créé deux commissions locales de dispense du diplôme de professeur de danse.
    < < La compétence géographique de ces commissions est la suivante:
    < < Commission no 1: régions Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Bretagne,
    Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Alsace, Bourgogne,
    Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Saint-Pierre-et-Miquelon.
    < < Commission no 2: régions Centre, Pays de la Loire, Poitou-Charentes,
    Aquitaine, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Corse,
    Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Guadeloupe, Guyane, Martinique,
    Réunion, Mayotte. > >
  • Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < Les collèges mentionnés au dernier alinéa ci-dessus comprennent des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. > >
  • Art. 3. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

S. MARTIN

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