Arrêtés du 18 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1994, Mme Quenet (Francine), adjoint administratif, est,
    en l'absence du régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montmorency,
    nommée régisseur intérimaire de cette juridiction pour une période maximum de six mois à compter du 3 janvier 1994.