Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 4 février 1994,
l'arrêté du 12 mai 1993 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie est modifié comme suit: 1. Circonscription de gendarmerie de Metz:

Légion de gendarmerie départementale d'Alsace

Entre: < < Mourlam (André) > > et: < < Ostertag (Pascal) > >, ajouter: < < Neff (Etienne) > >.
2. L'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire au gendarme Neff (Etienne) prend effet à compter du 23 juin 1993.