Arrêtés du 18 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1994, Mme Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel, greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de Mme Le Brizault.