Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 23 février 1994, M. Jean-Yves Rossi,
maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er mars 1994 et pour une période maximale de cinq ans, placé dans la position de détachement de longue durée auprès de l'assemblée permanente des chambres des métiers,
afin d'y exercer les fonctions de directeur général.