Arrêtés du 10 janvier 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9420026A
JORF n°15 du 19 janvier 1994

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1994, M. Espie (Jacques, Louis, Lucien) est nommé notaire à la résidence d'Epaignes (Eure), en remplacement de M. Boissiere (Eric,
    Jacques, Jean), démissionnaire.
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