Arrêtés du 10 janvier 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1994, M. Espie (Jacques, Louis, Lucien) est nommé notaire à la résidence d'Epaignes (Eure), en remplacement de M. Boissiere (Eric,
    Jacques, Jean), démissionnaire.