Arrêté du 14 janvier 1994 portant acceptation de démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1994, la démission de M. Caron (Jean-Philippe, Didier),
    huissier de justice à la résidence de Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime),
    est acceptée.