Arrêtés du 10 janvier 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1994, M. Malochet (Michel) est nommé notaire à la résidence de Contres (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Roux (Jean, Marie, Victor), démissionnaire.