Arrêté du 15 septembre 1993 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Laboratoire national de la santé)

Version INITIALE

NOR : SPSG9302794A


Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 15 septembre 1993 :

  • La date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens de laboratoire du Laboratoire national de la santé affectés à l’Agence du médicament est fixée au 9 novembre 1993.
    La date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des aides techniques de laboratoire du Laboratoire national de la santé affectés à l’Agence du médicament est fixée au 9 novembre 1993.

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