Arrêté du 13 janvier 1994 portant autorisation du 62e rallye automobile de Monte-Carlo 1994

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et manifestations sportives sur la voie publique;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé, notamment en ses articles 31 à 50;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur, en ses articles 15 et 19;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande formée le 29 juillet 1993 par l'Automobile-club de Monaco et introduite le 4 août 1993 par la Fédération française du sport automobile,
dont le siège est 136, rue de Longchamp, 75016 Paris, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser, du 22 au 28 janvier 1994, le 62e rallye automobile de Monte-Carlo;
Vu l'attestation de la police d'assurance souscrite à l'U.A.P. le 23 décembre 1993 par l'Automobile-club de Monaco;
Vu les avis émis par les préfets de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Aube, de l'Aude, de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, de l'Isère, du Jura, de la Haute-Loire, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Pyrénées-Orientales, de la Haute-Saône, de la Savoie, de la Haute-Savoie, du Tarn, de Vaucluse et des Vosges;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le 62e rallye automobile de Monte-Carlo est autorisé à se dérouler, conformément au règlement de l'épreuve tel qu'il est annexé à la demande susvisée, du 22 au 28 janvier 1994 sur un parcours qui traversera les départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Aube, de l'Aude, de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, de l'Isère, du Jura, de la Haute-Loire, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Pyrénées-Orientales, de la Haute-Saône, de la Savoie, de la Haute-Savoie, du Tarn, de Vaucluse et des Vosges.


  • Art. 2. - Les véhicules engagés dans l'épreuve autorisée devront répondre aux normes d'équipement et d'immatriculation définies par le code de la route.


  • Art. 3. - La présente autorisation est subordonnée à la mise en oeuvre stricte des mesures de sécurité réglementaires et de celles que les préfets de département décideront en fonction des circonstances locales. Elle pourra être rapportée pour le département concerné par le préfet ou par son délégué, avant ou pendant le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que la sécurité du public ou des concurrents n'est plus garantie.


  • Art. 4. - Les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et de la réparation des éventuels dommages, dégradations et modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés seront à la charge de l'Automobile-club de Monaco, ainsi que cet organisme s'y est engagé dans la demande d'autorisation susvisée.


  • Art. 5. - Un arrêté fixant les modalités de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.


  • Art. 6. - Les préfets des départements mentionnés à l'article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE