Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et manifestations sportives sur la voie publique;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé, notamment en ses articles 31 à 50;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur, en ses articles 15 et 19;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande formée le 29 juillet 1993 par l'Automobile-club de Monaco et introduite le 4 août 1993 par la Fédération française du sport automobile,
dont le siège est 136, rue de Longchamp, 75016 Paris, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser, du 22 au 28 janvier 1994, le 62e rallye automobile de Monte-Carlo;
Vu l'attestation de la police d'assurance souscrite à l'U.A.P. le 23 décembre 1993 par l'Automobile-club de Monaco;
Vu les avis émis par les préfets de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Aube, de l'Aude, de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, de l'Isère, du Jura, de la Haute-Loire, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Pyrénées-Orientales, de la Haute-Saône, de la Savoie, de la Haute-Savoie, du Tarn, de Vaucluse et des Vosges;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et manifestations sportives sur la voie publique;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé, notamment en ses articles 31 à 50;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur, en ses articles 15 et 19;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande formée le 29 juillet 1993 par l'Automobile-club de Monaco et introduite le 4 août 1993 par la Fédération française du sport automobile,
dont le siège est 136, rue de Longchamp, 75016 Paris, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser, du 22 au 28 janvier 1994, le 62e rallye automobile de Monte-Carlo;
Vu l'attestation de la police d'assurance souscrite à l'U.A.P. le 23 décembre 1993 par l'Automobile-club de Monaco;
Vu les avis émis par les préfets de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Aube, de l'Aude, de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, de l'Isère, du Jura, de la Haute-Loire, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Pyrénées-Orientales, de la Haute-Saône, de la Savoie, de la Haute-Savoie, du Tarn, de Vaucluse et des Vosges;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:
Fait à Paris, le 13 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE