Arrêté du 1er décembre 1993 portant approbation de la modification du titre des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 1993, est approuvée la modification apportée au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Académie de Mâcon, Société d'agriculture, sciences et belles-lettres, dont le siège est à Mâcon (Saône-et-Loire), hôtel Senecé, 41, rue Sigorne, et qui s'intitulera désormais Académie de Mâcon.


  • (1)Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.