Arrêté du 26 novembre 1993 portant agrément de l'Association de découverte de l'environnement en val de Bresle

Version INITIALE

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 160-1;
Vu la demande présentée le 29 avril 1993 par l'Association de découverte de l'environnement en val de Bresle en vue d'obtenir l'agrément dans un cadre géographique interdépartemental concernant plusieurs régions au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural et L. 160-1 du code de l'urbanisme;
Vu l'avis du préfet de la Seine-Maritime, du préfet de l'Oise, du préfet de la Somme et du procureur général près la cour d'appel d'Amiens,
respectivement en date du 22 juin 1993, du 12 juillet 1993, du 11 août 1993 et du 5 mai 1993;
Considérant que l'Association de découverte de l'environnement en val de Bresle, dont le siège social est situé 13, rue d'Aprilie, 80220 Gamaches,
remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'Association de découverte de l'environnement en val de Bresle est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural et L.
    160-1 du code de l'urbanisme dans le cadre des départements de la Somme, de l'Oise et de la Seine-Maritime.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 1993.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des ressources humaines,

des moyens et de la qualité de la vie,

G. METOUDI

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,

J. FREBAULT