Art. 1er. - Le montant de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 6 426 F.

Art. 2. - Les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, prévue à l'article 1er du 12 janvier 1994 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit:
Classes de troisième et de seconde générale et technologique des lycées professionnels agricoles et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles: 7 550 F;
Classes de quatrième des lycées professionnels agricoles et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles: 6 600 F;
Classes de seconde professionnelle, de première année de C.A.P.A., de première et de terminale des lycées professionnels agricoles et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles et autres classes des lycées professionnels agricoles: 4 800 F.

Art. 3. - L'arrêté du 2 octobre 1989 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1992.