Arrêté du 14 février 1994 modifiant l'arrêté du 23 février 1993 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis

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NOR : ENVG9430043A

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Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement;
Vu l'arrêté du 23 février 1993 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 février 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    < < La commission d'ouverture des plis est composée:
    < < - du directeur général de l'administration et du développement ou son représentant;
    < < - du chef de la mission juridique ou de son représentant;
    < < - du fonctionnaire chargé de suivre l'exécution de la fourniture, de la prestation de services ou des travaux. > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1994.

MICHEL BARNIER

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